Le Tribunal de commerce de Paris a commencé à tester des outils d’intelligence artificielle (IA) pour répondre à l’augmentation des procédures sans augmenter le nombre de juges consulaires. Sous l’impulsion de Patrick Sayer, président du tribunal depuis 2024, une stratégie innovante a été mise en place pour moderniser le fonctionnement judiciaire.
Un magistrat référent a été nommé pour superviser les initiatives liées à l’IA. Parmi les premières étapes, un modèle basé sur ChatGPT-4 est utilisé pour analyser des jeux de données anonymisés et rédiger des pré-rapports. Ces documents comprennent tous les éléments nécessaires pour faciliter le travail des magistrats.
En 2025, une nouvelle phase sera lancée avec la Chambre d’amélioration du traitement des litiges. Cette étape introduira des outils d’assistance à la rédaction de décisions judiciaires. Ces outils incluront des garde-fous pour prévenir les erreurs, comme la capacité de signaler lorsque des informations manquent ou sont incertaines. Les premiers tests montrent une augmentation significative de la productivité, les tâches étant effectuées jusqu’à six fois plus rapidement. Les magistrats pourront également superviser les résultats et exclure certains éléments, tels que des jurisprudences dépassées.
Ce projet se concentre sur des actes comme les injonctions de payer, dont 20 000 sont traitées chaque année. Ces améliorations permettront de soulager le travail des greffiers et de mieux gérer le flux croissant de dossiers.
